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Le Comité d’Éthique

Le Comité d’Éthique d’Onet est un organe spécifique d’aide à la gouvernance. Il exerce une action de réflexion, de conseil et de pédagogie en matière d’éthique.

 

Il permet le traitement régulier de situations complexes qui nécessitent des arbitrages et pour lesquelles la Loi, le Code d’Éthique, les règlements et procédures internes, notamment le dispositif d’alerte professionnelle mis en place dans
le Groupe Onet, n’ont pas été suffisants pour permettre aux organes de décision de prendre une position.

 

Le Comité d’Éthique a pour mission principale d’assister le Directoire pour garantir la promotion et le respect de valeurs éthiques d’Onet et ses filiales, et notamment :

  • D’alerter, après enquête préliminaire, le Directoire sur tout risque de mise en cause de l’éthique d’Onet et/ou d’une de ses filiales par l’agissement d’un de ses départements ou services.
  • D’assister le Directoire, en liaison avec le management d’Onet et/ou de la filiale concernée, sur les actions en réponse à toute mise en cause de l’éthique dans le Groupe.
  • De se prononcer sur l’application du Code d’Éthique à travers le suivi d’indicateurs ou de constats issus d’audits.
  • De proposer au Directoire des recommandations notamment sur des initiatives destinées à garantir l’excellence des pratiques éthiques.

 

 

Le rôle du Comité d’Éthique est simplement consultatif. Il émet des avis ou des recommandations dans la plus grande impartialité.

 

Le Comité d’Éthique est composé de cinq membres (quatre internes et un externe au Groupe Onet), personnes physiques, dont la personnalité, la compétence et l’éthique personnelle garantissent le respect des missions dévolues audit comité.

 

 

Les membres du Comité d’Éthique sont nommés par le Directoire pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.